Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'ensemble des prestations fournies par PrimoCloud à ses clients dans le cadre de l'application PrimoFlow. Toute souscription aux services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles PrimoCloud (SASU, SIREN : 999 909 625) met à disposition de ses clients professionnels l'application SaaS PrimoFlow, plateforme de gestion centralisée pour cabinets d'audit, de conseil et de comptabilité, accessible depuis un navigateur web.
PrimoFlow fournit les fonctionnalités suivantes dans le cadre de l'abonnement :
PrimoCloud intervient dans le cadre d'une obligation de moyens.
PrimoCloud propose un essai gratuit de 14 jours à PrimoFlow, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation implique la souscription à l'offre payante. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à l'issue de l'essai.
L'accès à PrimoFlow s'effectue via un navigateur web depuis n'importe quel appareil connecté. Les identifiants fournis à chaque utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis les comptes de ses utilisateurs.
PrimoCloud s'engage à :
Le Client s'engage à :
PrimoCloud ne saurait être tenu responsable des défaillances imputables à la connectivité internet du Client, à l'utilisation incorrecte de l'application ou à des contenus importés en violation des présentes conditions.
Le support est assuré 5 jours / 7, de 9h à 18h (heure de Paris), par email à support@primocloud.fr. Une supervision automatisée fonctionne 24h/24, 7j/7 pour la détection des incidents critiques.
L'abonnement PrimoFlow est proposé selon deux formules : Pro à 29 € HT / utilisateur / mois et Business à 59 € HT / utilisateur / mois, facturé mensuellement en début de mois.
La facturation est basée sur le nombre d'utilisateurs actifs déclarés. Tout utilisateur ajouté en cours de mois est facturé à partir du mois suivant.
PrimoCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours. En cas de refus, le Client peut résilier sans pénalité dans ce délai.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. À défaut de paiement dans les sept jours suivant une mise en demeure, PrimoCloud se réserve le droit de suspendre l'accès au service.
Chaque cabinet bénéficie d'un quota de stockage inclus dans son abonnement. En cas de dépassement de ce quota, PrimoCloud en informera le cabinet concerné. Un stockage complémentaire peut être fourni sur devis, aux conditions tarifaires en vigueur.
L'abonnement est souscrit sans durée minimale d'engagement. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email à contact@primocloud.fr.
À l'issue du contrat, PrimoCloud tient les données du Client à sa disposition pour export pendant 30 jours, puis procède à leur suppression définitive conformément aux termes du DPA.
La responsabilité de PrimoCloud est strictement limitée aux montants effectivement encaissés auprès du Client au cours des 12 mois précédents.
PrimoCloud exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de revenus, ou pertes de données imputables au Client, à un mauvais usage de l'application, à des contenus importés en violation des présentes CGS, ou à des facteurs externes (défaillances opérateurs, force majeure, cyberattaques extérieures).
Les données saisies et importées par le Client dans PrimoFlow (clients, missions, CRA, documents) restent exclusivement sa propriété. PrimoCloud n'acquiert aucun droit sur ces données et n'y accède qu'à des fins de maintenance ou de support, avec l'accord du Client.
Le traitement des données personnelles est encadré par le DPA (Data Processing Agreement) disponible sur demande et par la Politique de confidentialité de PrimoFlow.
Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations sensibles communiquées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pendant 3 ans après son terme.
PrimoCloud se réserve le droit de modifier les présentes CGS, moyennant notification par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de PrimoFlow après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d'accord, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.