Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'ensemble des prestations fournies par PrimoCloud à ses clients professionnels. Toute souscription aux services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Les présentes CGS définissent les conditions dans lesquelles PrimoCloud (SASU, SIREN : 999 909 625) met à disposition de ses clients des postes de travail et applications cloud managés, accessibles à distance.
PrimoCloud fournit des environnements informatiques accessibles à distance comprenant :
PrimoCloud intervient dans le cadre d'une obligation de moyens.
L'accès aux services s'effectue via une connexion internet depuis un appareil compatible. Les identifiants fournis sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses accès par ses utilisateurs.
PrimoCloud s'engage à :
Le Client s'engage à :
PrimoCloud ne saurait être tenu responsable des défaillances imputables au matériel du Client, à sa connectivité internet ou à un mauvais usage des services.
Le support est assuré 5 jours / 7, de 9h à 18h (heure de Paris), via les canaux de contact définis par PrimoCloud. Les conditions détaillées d'intervention figurent dans le Contrat de Niveau de Service (SLA).
Les services sont facturés mensuellement par utilisateur aux tarifs en vigueur, payables en début de mois.
PrimoCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours. En cas de refus de la modification tarifaire, le Client pourra résilier sans pénalité dans ce délai.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. À défaut de paiement dans les sept jours suivant une mise en demeure, PrimoCloud se réserve le droit de suspendre le service.
Les services sont fournis sans durée minimale d'engagement, sauf conditions particulières écrites. Chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email.
À l'issue du contrat, PrimoCloud procède à la restitution ou à la suppression des données du Client dans un délai de 30 jours, conformément aux termes du DPA.
La responsabilité de PrimoCloud est strictement limitée aux montants effectivement encaissés auprès du Client au cours des 12 mois précédents.
PrimoCloud exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données imputables au Client ou à des facteurs externes (défaillances opérateurs, force majeure, cyberattaques extérieures).
Les données du Client restent exclusivement sa propriété. Le traitement des données personnelles est encadré par le DPA (Data Processing Agreement) et par la Politique de confidentialité de PrimoCloud.
Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations sensibles communiquées dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et pendant 3 ans après son terme.
PrimoCloud se réserve le droit de modifier les présentes CGS, moyennant notification par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d'accord, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.